Qu'est-ce que la Période de Professionnalisation ?

La Période de Professionnalisation a pour objet de favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l’emploi de salariés en CDI, de salariés en CDD d’insertion conclu avec un employeur relevant de l’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion, ateliers et chantiers d’insertion…) et de salariés bénéficiaires d’un CDD ou CDI conclu dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion (CUI).

La Période de Professionnalisation peut être mise en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’employeur.

Pour chaque salarié en Période de Professionnalisation, l’employeur peut choisir un tuteur parmi les salariés qualifiés de l’entreprise. Le salarié choisi pour être tuteur doit être volontaire et justifier d’une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé.

Les actions de formation

Les Périodes de Professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation et l’acquisition d’un savoir-faire par l’exercice en entreprise d’une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées. Il peut s'agir :

  • de formations qualifiantes
  • d'actions permettant l’accès au socle de connaissances et de compétences défini par l’article D. 6113-2 du Code du Travail
  • d'actions permettant l’accès à une certification inscrite à la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP)

La durée de la Période de Professionnalisation

La durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la Période de Professionnalisation est fixée à 70 heures, réparties sur une période maximale de douze mois calendaires. Cette durée minimale ne s’applique pas :

  • aux actions permettant aux travailleurs de faire valider les acquis de leur expérience
  • aux formations financées dans le cadre de l’abondement du Compte Personnel de Formation du salarié
  • aux formations sanctionnées par les certifications inscrites à la CNCP

Formation hors temps de travail : les conditions d'application

Les actions de formation effectuées dans le cadre de la Période de Professionnalisation se déroulent en principe pendant le temps de travail. Elles peuvent toutefois également se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail, à l’initiative :

  • du salarié dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF)
  • de l’employeur, avec l’accord écrit du salarié, dans le cadre du Plan de Formation

Lorsque des actions de formation se déroulent en dehors du temps de travail, l’employeur doit définir avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels l’entreprise souscrit si le salarié suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues.

Par ailleurs, par accord écrit entre le salarié et l’employeur, les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail dans le cadre de la Période de Professionnalisation peuvent excéder le montant des droits ouverts par le salarié au titre du Compte Personnel de Formation dans la limite de 80 heures sur une même année civile.

Dans ce cas, le salarié et l’employeur doivent prendre des engagements mutuels. L’entreprise devra permettre au salarié d’accéder en priorité dans un délai d’un an à l’issue de la formation aux fonctions disponibles correspondant aux nouvelles connaissances acquises. Quant au salarié, il s’engagera à suivre la formation de manière assidue et à satisfaire aux évaluations prévues.

Période de Professionnalisation : quelle rémunération ?

Les actions de formation mises en œuvre pendant la Période de Professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.

Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l’employeur doit verser au salarié une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné.

Dans le cas général, le salaire horaire de référence pris en compte pour le calcul de cette allocation est déterminé par le rapport entre le total des rémunérations nettes versées au salarié par son entreprise au cours des 12 mois précédant le début de la formation et le nombre total d’heures rémunérées au cours de ces mêmes 12 derniers mois.

Pendant la durée des actions de formation mises en œuvre dans le cadre des Périodes de Professionnalisation, le salarié continue de bénéficier de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.